Pas un poisson d'avril: le Conseil d'Etat annule le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie décidé en mai 2024 mais autorise le gouvernement actuel et ceux à venir à bloquer les réseaux sociaux au nom de"la théorie des circonstances exceptionnelles", c'est-à-dire sans une loi et en marge de l'état d'urgence. Une décision inquiétante pour nos libertés https://www.conseil-etat.fr/actualites/en-cas-de-circonstances-exceptionnelles-le-gouvernement-peut-interrompre-provisoirement-l-acces-a-un-reseau-social-mais-sous-conditions
Conseil d'ÉtatEn cas de circonstances exceptionnelles, le Gouvernement peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social, mais sous conditions - Conseil d'ÉtatSaisi pour se prononcer sur la légalité du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024, le Conseil d’État précise aujourd’hui les conditions dans lesquelles le Premier ministre peut interrompre provisoirement l’accès à un réseau social. Il juge qu’en cas de circonstances exceptionnelles, une telle interruption peut être légale mais à trois conditions : qu’elle soit indispensable pour faire face à des événements d’une particulière gravité, qu’aucun moyen technique ne permette de prendre immédiatement des mesures alternatives moins attentatoires aux droits et libertés, et que l’interruption soit prise pour une durée limitée nécessaire à la recherche et la mise en place de ces mesures alternatives. En l’espèce, le Conseil d’État juge que la décision du Premier ministre d’interrompre l’accès à TikTok en Nouvelle-Calédonie en mai 2024 ne respectait pas l’ensemble de ces conditions.
